Arrêt de travail : complément de salaire

 


Arrêt de travail : complément de salaire pour longue maladie, accident du travail ou maternité

En cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité, vous pouvez bénéficier d'un complément de salaire pour préserver votre pouvoir d'achat. Ce complément est versé par votre employeur et/ou par le Régime Professionnel Obligatoire (RPO) de prévoyance, selon la durée de votre arrêt.

Conditions d'éligibilité

  • Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (sauf en cas d'arrêt maternité)
  • Transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à l'assurance maladie
  • Transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur

Calcul du complément de salaire

Le montant de votre complément de salaire dépend de la durée de votre arrêt et de votre régime de prévoyance.
  • Incapacité temporaire de travail (plus de 45 jours et moins de 181 jours):
  • Vos indemnités journalières de la Sécurité sociale + le complément IRP AUTO ne peuvent pas dépasser 100 % de votre salaire net moyen (salaire moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail).

  • Longue maladie (plus de 180 jours):
    • Le montant total de votre indemnité est de 30 % de votre salaire brut moyen (l'indemnité brute de la Sécurité sociale + le complément IRP AUTO ne pouvant excéder 100% de votre salaire net moyen).

Délai de versement

  • Incapacité temporaire de travail: par virement bancaire sur votre compte, entre le 46ème et le 180ème jour d'arrêt.
  • Longue maladie: par virement bancaire sur le compte de votre entreprise, puis reversé sous forme de bulletin de salaire. Si le contrat de travail est rompu, les indemnités sont versées directement au salarié.

Démarches à suivre

  • Envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à l'assurance maladie.
  • Envoyer le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur.
  • Votre entreprise se chargera de déclarer votre arrêt de travail à IRP AUTO.
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