Le temps partiel thérapeutique

conseil Droit et Sante

Le temps partiel thérapeutique : définition, conditions, durée, salaire

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité d'aménagement du temps de travail qui permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle à temps partiel suite à un arrêt de travail pour raisons de santé.

Conditions d'accès au temps partiel thérapeutique :

Le salarié doit être en arrêt de travail pour raisons de santé.
Le médecin traitant doit estimer que la reprise d'une activité à temps complet serait préjudiciable à la santé du salarié, mais qu'une reprise à temps partiel est possible.
Le médecin du travail doit donner son accord.
L'employeur doit accepter la mise en place du TPT.

Durée du temps partiel thérapeutique :

La durée maximale du TPT est d'un an, renouvelable une fois sur autorisation du médecin du travail.
La durée du TPT peut être inférieure à un an, en fonction de l'état de santé du salarié.

Rémunération pendant le temps partiel thérapeutique :

Le salarié perçoit une partie de son salaire correspondant aux heures travaillées.
L'autre partie est indemnisée par la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières (IJ).
Le montant des IJ est calculé en fonction du salaire brut perçu par le salarié avant son arrêt de travail.

Formalités pour mettre en place un temps partiel thérapeutique :

Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur.
La demande doit être accompagnée d'un avis médical du médecin traitant et d'un avis d'aptitude du médecin du travail.
L'employeur et le salarié doivent ensuite convenir d'un commun accord des modalités du TPT (horaires de travail, répartition du salaire, etc.).
Une convention de TPT doit être rédigée et signée par les deux parties.

Cas particulier du temps partiel thérapeutique des fonctionnaires :

Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique de TPT.
La durée maximale du TPT est de deux ans, renouvelable une fois.
La rémunération des fonctionnaires en TPT est calculée sur la base de leur indice de traitement et de leur ancienneté.

Aides et accompagnement pendant le temps partiel thérapeutique :

Le salarié peut bénéficier d'un accompagnement par un service de médecine du travail ou par une autre structure spécialisée.
Cet accompagnement peut l'aider à :
- Faire valoir ses droits
- Gérer les aspects psychologiques et sociaux de la maladie
- Préparer son retour à temps complet

En cas de questions ou de difficultés, le salarié peut se rapprocher d'un syndicat, d'une association de défense des droits des salariés ou d'un conseiller du travail.

Informations complémentaires :

J'espère que ces informations vous seront utiles.